Le constat amiable est un formulaire standard à l'échelle européenne pour la déclaration des accidents de la route appelés rapports d'accidents amicaux dans toute la région. Il est remis à l'assuré soit lors de la première souscription du contrat, soit à la demande de l'assuré. Il aide les conducteurs en état d'ébriété à fournir des récits contradictoires de ce qui a conduit à un accident, ce qui permet aux assureurs d'attribuer plus facilement le blâme.
Y a-t-il un moment pour utiliser un constat amiable ?
Tous les incidents de la circulation, que quelqu'un ait été blessé ou non, doivent être signalés à l'aide du formulaire amical de déclaration d'accident de voiture. Cependant, vous devez alerter les autorités à l'avance si quelqu'un subit même une blessure mineure.
Aussi, si vous avez été victime d'un accident individuel, remplissez le formulaire (avec un corps fixe, par exemple). Utilisez uniquement la section A sur le côté gauche du formulaire dans ce cas. S'il y a plus de deux véhicules impliqués, par exemple dans une collision en chaîne avec les véhicules qui vous précèdent et ceux qui vous suivent, vous devez remplir autant de constats d'accident amicaux.
Le formulaire à remplir ?
Deux sections sont à remplir. Le recto (bleu et jaune « Constat amiable d'accident automobile ») à remplir si possible sur les lieux de l'accident avec l'autre conducteur. Les deux conducteurs doivent remplir les éléments 1 à 15. Le verso (intitulé « Déclaration complémentaire ») fournit un contexte supplémentaire pour l'incident.
Porter une attention particulière. Seul le verso du rapport d'accident est pris en compte pour décider lequel des deux conducteurs était en faute. Le document a besoin des signatures de deux conducteurs pour être valide.
Les informations écrites au verso ne peuvent pas être utilisées comme preuve contre l'autre conducteur devant le tribunal et ne peuvent donc pas être utilisées pour déterminer la faute. Afin d'éviter tout doute éventuel, seuls les faits matériels incontestables doivent être mentionnés. Veuillez utiliser un stylet à encre bleue ou noire pour remplir le questionnaire pour une lisibilité maximale.
A lire aussi : qu'est-ce que l'assurance 0 km ?
Choisissez la colonne A ou la colonne B
Dans une conversation amicale, peu importe que vous choisissiez la Colonne A ou la Colonne B. (A ou B). C'est une erreur de croire que le choix d'une colonne donnera à un conducteur un avantage sur un autre lors de la détermination de la faute.
Cependant, une fois qu'une colonne a été sélectionnée, aucun conducteur n'est autorisé à écrire dans l'espace de l'autre en aucune circonstance.
La date, le lieu et la vue d'ensemble sont respectivement des catégories 1 à 5. Les véhicules A et B sont répertoriés dans les colonnes 6 à 14. Section 12 : La valeur des croix. Précision du dessin (Rubrique n° 13).L'importance de la rubrique Signature 15
Si le formulaire de constat contient des erreurs
Si vous avez fait une erreur dans la rédaction du rapport et que l'autre conducteur est d'accord, vous pouvez supprimer les entrées incorrectes en écrivant Annuler et Remplacer à l'endroit approprié. S'il y a trop d'erreurs, il est préférable de recommencer le rapport avec un nouveau formulaire.
En cas de désaccord avec l'autre conducteur, une précaution est à prendre. Comme indiqué précédemment, vous ne devez pas signer le rapport si vous et l'autre conducteur avez des récits différents de ce qui s'est passé. Surtout s'ils essaient de vous accuser d'actes répréhensibles alors que vous soupçonnez fortement qu'ils ont tort.
Prenez soigneusement note du numéro de plaque d'immatriculation de l'autre conducteur, de la marque et du modèle du véhicule, du nom et du numéro de police d'assurance auto s'ils figurent sur l'autocollant apposé sur le pare-brise. Photographiez simplement le véhicule et sa plaque d'immatriculation pour prouver la propriété.
Cherchez des témoins potentiels de l'incident, obtenez leurs déclarations et incluez leurs coordonnées postales et téléphoniques sur le formulaire de déclaration. Même si vous ne signez pas le document, votre assureur peut quand même l'utiliser comme preuve de fraude.
Cependant, sachez que la définition des responsabilités et la durée d'indemnisation seront plus compliquées avec un accord amiable non signé entre les deux parties. Si l'assureur n'est pas en mesure de déterminer les détails de ce qui s'est mal passé, il est possible qu'il opte pour un accord de partage des responsabilités.
L’envoi du constat à l’amiable
Chaque conducteur reçoit sa propre copie des documents. Voici comment procéder à la transmission de rapport :
- Remplissez la déclaration supplémentaire au verso de la déclaration.
- Ne changez rien au verso du formulaire où les deux pilotes ont signé.
- Précisez une heure et un lieu où l'expert peut inspecter votre véhicule pour déterminer l'étendue des dommages.
- Veuillez le fournir à votre assureur dès que possible (dans les 5 jours ouvrables).
