Depuis plusieurs années, le gouvernement français a envisagé la suppression de la carte verte, ce document officiel qui atteste de l'assurance de responsabilité civile des automobilistes.
Le décret actant cette décision vient tout juste d'être publié au Journal Officiel, signifiant donc un changement majeur pour les assurés et les assureurs. Dans cet article, nous faisons le point sur les raisons de cette suppression et les changements à prévoir pour les conducteurs.
Pourquoi supprimer la carte verte ?
La carte verte, en tant que preuve d'assurance, avait été instaurée afin de faciliter les contrôles de police sur les routes. Composée de deux volets, elle est généralement conservée dans la boîte à gants du véhicule et doit être présentée lors de ces contrôles.
Les nouvelles technologies répondent efficacement aux besoins actuels en résolvant les problèmes de coût, d'environnement et de gestion administrative du papier.
Un mode de fonctionnement obsolète
Dans de nombreux pays, notamment en Europe, il n'existe plus de carte verte en version papier. Diverses méthodes confirment l'assurance des véhicules, telles que des bases de données accessibles par la police et des cartes électroniques.
Pourtant, en France, l'usage de la carte verte persiste malgré son aspect archaïque. Les renouvellements annuels ainsi que les duplicatas engendrent des coûts supplémentaires pour les assureurs, et donc pour les assurés.
Un impact environnemental non négligeable
Les quelques millions de cartes vertes imprimées chaque année en France ont également un impact écologique considérable. La fabrication du papier, l'impression, l'envoi postal, tous ces éléments entraînent une consommation de ressources et d'énergie importante.
Supprimer ce document encourage des pratiques d'assurance auto durables, réduisant ainsi le bilan carbone du secteur.
Quelle alternative à la carte verte ?
Avec l'annonce officielle de la suppression de la carte verte, plusieurs questions se posent quant aux alternatives qui seront mises en place pour pallier cette disparition. Deux options possibles : base de données centralisée pour les forces de l'ordre ou preuves d'assurance dématérialisées.
Une base de données pour simplifier les contrôles
Une base centralisée d'assurances véhiculaires simplifierait les contrôles routiers, éliminant le besoin constant de présenter la carte verte. Les forces de l'ordre peuvent scanner la plaque ou consulter le fichier pour vérifier l'assurance du véhicule.
Des preuves d'assurance dématérialisées
Les assureurs peuvent fournir des preuves d'assurance électroniques, comme des cartes numériques accessibles via smartphone ou supports dématérialisés.
Dans ce cas, les automobilistes devront simplement montrer leur preuve d'assurance sur leur téléphone lors d'un contrôle routier. Cette solution facilite la gestion annuelle de l'assurance, plus écologique et économique que la carte verte papier pour les clients.
Quels changements pour les assurés ?
Les compagnies d'assurance informeront les assurés des modalités pratiques de la suppression progressive de la carte verte. En outre, la transition vers les alternatives mentionnées précédemment ne devrait pas générer de bouleversements majeurs pour les automobilistes.
Les obligations des conducteurs restent inchangées
Sans carte verte, les conducteurs doivent toujours avoir une assurance responsabilité civile et un moyen de preuve lors des contrôles. Cette preuve peut être un document électronique ou une base de données, pas nécessairement un papier officiel.
En somme, la suppression de la carte verte est désormais actée dans la législation française. Confrontés à cette nouvelle réalité, les assureurs et les assurés devront s'adapter à ces changements pour continuer à garantir la sécurité sur nos routes tout en respectant leurs obligations légales. Les choix proposés simplifient la gestion des données d'assurance auto, réduisant coûts et impact écologique du document désuet.
