véhicule mis en fourrière par la Police Municipale. Mise en Fourrière

Mise en fourrière : découvrez les tarifs applicables en mars 2024

La mise en fourrière peut représenter une dépense importante pour les automobilistes. Elle arrive généralement suite à une infraction au stationnement ou à un véhicule considéré comme dangereux sur la voie publique. Depuis quelques années, les tarifs des fourrières ont été régulièrement revus à la hausse et il est important de connaître les tarifs actuels pour éviter toute mauvaise surprise.

Dans cet article, nous allons vous présenter les tarifs applicables pour la mise en fourrière à partir de mars 2024, ainsi que les différentes catégories de frais associés à cette intervention.

Les différents types de frais de la mise en fourrière

Il est essentiel de noter que les frais liés à la mise en fourrière d'un véhicule se divisent en plusieurs catégories. Chaque catégorie couvre une prestation spécifique effectuée par les fourrières et dispose de ses propres tarifs. Il s'agit principalement :

Frais d'enlèvement et de transport

Cette première catégorie comprend les coûts liés à l'intervention des services de la fourrière pour procéder à l'enlèvement du véhicule ainsi qu'à son transport jusqu'à la fourrière.

Cela inclut le déplacement de l'équipe, les équipements utilisés et la manutention nécessaire pour mettre le véhicule à l'abri.

Frais de garde journalière

Une fois le véhicule entreposé dans la fourrière, des frais de garde journalière sont facturés. Ces frais rémunèrent la conservation du véhicule dans l'enceinte sécurisée de la fourrière ainsi que les éventuelles interventions techniques nécessaires pour garantir sa sécurité et son bon état pendant cette période.

Frais d'expertise

Pour récupérer un véhicule mis en fourrière, il est parfois nécessaire de réaliser une expertise technique afin de s'assurer de sa conformité aux normes routières et environnementales.

Les frais relatifs à cette procédure d'expertise sont également à la charge du propriétaire du véhicule.

Frais administratifs

Enfin, les démarches administratives associées à la mise en fourrière donnent également lieu à des frais spécifiques. Cela concerne notamment la délivrance de l'ordre de sortie permettant au propriétaire de récupérer son véhicule et les divers documents associés à cette opération.

panneau de mise en fourrière

Les tarifs applicables à partir de mars 2024

A partir de mars 2024, les tarifs réglementaires liés à la mise en fourrière ont été revus et modifiés. Nous vous présentons ici les nouveaux montants en vigueur pour chaque catégorie de frais.

Tarifs des frais d'enlèvement et de transport

Les frais d'enlèvement et de transport sont désormais fixés à :

  • 150 € pour les véhicules légers (moins de 3,5 tonnes)
  • 450 € pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes (notamment les camping-cars)
  • 76 € pour les deux-roues motorisés et les quads

Tarifs des frais de garde journalière

Les frais de garde journalière sont désormais facturés :

  • 15 € par jour pour un véhicule léger (moins de 3,5 tonnes)
  • 35 € par jour pour un véhicule de plus de 3,5 tonnes (notamment les camping-cars)
  • 10 € par jour pour un deux-roues motorisé ou un quad

Tarifs des frais d'expertise

Concernant les frais d'expertise technique, ils s'élèvent désormais à :

  • 61 € pour un véhicule léger (moins de 3,5 tonnes)
  • 137 € pour un véhicule de plus de 3,5 tonnes (notamment les camping-cars)
  • 30 € pour un deux-roues motorisé ou un quad

Tarifs des frais administratifs

Enfin, les frais administratifs relatifs à la mise en fourrière et à la récupération du véhicule ont été modifiés pour atteindre désormais :

  • 33 € pour un véhicule léger (moins de 3,5 tonnes)
  • 66 € pour un véhicule de plus de 3,5 tonnes (notamment les camping-cars)
  • 15 € pour un deux-roues motorisé ou un quad

Ces tarifs réglementaires s'appliquent dès mars 2024 sur l'ensemble du territoire français. Toutefois, il est important de noter que des variations locales peuvent survenir en fonction de la situation géographique de la fourrière ou de spécificités particulières. N'hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre mairie ou directement auprès de la fourrière concernée pour obtenir des informations précises et actualisées sur les tarifs appliqués.

Retour en haut